Format texte

Format publié

Il y a une trentaine d’an- nées, tous les bateaux de nos lacs, y compris ceux des entreprises publiques, évacuaient les matières fécales et eaux usées par gravité, via un tuyau directement dans l’eau. Ni plus, ni moins. A l’époque, les sociétés de navigation publiques furent les premières à devoir changer leurs habitudes. Elles furent contraintes de s’adapter à une première ordonnance fédérale sur la navigation intérieure, datée du 3 octobre 1975, article 56: « Cela n’a pas été une mince affaire. Il a fallu équiper nos 16 bateaux en y installant des citernes de 4000 litres. Les travaux ont duré plus de vingt ans et se sont terminés en 1997. Désormais tous nos bateaux sont conformes aux normes fédérales », explique Yves Müller, le chef du service technique de la CGN à Lausanne. De surcroît, la compagnie devait non seulement équiper ses embarcations, mais aussi installer des postes de pompage des eaux usées un peu partout autour du Léman. Une vingtaine d’endroits sont aujourd’hui opérationnels comme au Bouveret, à Saint- Gingolph, Lausanne, Yvoire, Thonon et Genève. Les bateaux accostent ainsi à ces emplacements pour transvaser les eaux usées de l’embarcation dans la benne de récupération, grâce à une vanne de sortie : « Cela n’a pas été un cadeau, poursuit Yves Müller. Il a fallut ensuite raccorder les bennes extérieures aux égouts et creuser des tranchées. A l’époque, une aide avait été octroyée par l’Etat de Vaud pour l’aménagement de certains postes de récupération, mais la Confédération ne nous avait rien donné pour les installations de rétention dans nos embarcations publiques. » Même son de cloche pour la Société de navigation des lacs de Neuchâtel et de Morat (LNM) qui a financé la réfection de ses neuf bateaux, sans aucune aide fédérale. « Nous devons vidanger les eaux usées de nos neuf bateaux une fois par jour en été et une fois par semaine en hiver, explique Gilbert Progin, chef de chantier de la compagnie. Heureusement, nous disposons d’un système d’aspiration moderne des résidus (Vacujet) sur huit bateaux. Il faut quelques minutes au mécanicien de bord pour vider la citerne de rétention de 1000 litres de chaque embarcation. »

Le problème des anciens bateaux

En 1994, le Conseil fédéral édicta une ordonnance complémentaire à l’article 56, pour appliquer la loi à tous les détenteurs de bateaux, neufs ou anciens, sans exception, dans le but d’interdire tout rejet de matières fécales et autres résidus usés dans les lacs, en recommandant d’équiper les embarcations de systèmes d’évacuation. Toutefois, les autorités fédérales donnèrent du temps et toute indépendance aux cantons pour appliquer cette loi jusqu’au 31 décembre 2000. Ce qui fut réalisé dans tous les services de navigation cantonaux, pour tous les nouveaux bateaux immatriculés. Le problème est survenu lorsqu’il a fallu imposer la loi aux navigateurs d’anciens bateaux. Certains cantons ont d’ailleurs été plus compréhensifs que d’autres à l’égard de ces navigateurs. A Neuchâtel, aucune campagne publicitaire particulière n’a été mise sur pied: « Nul n’est censé ignorer la loi, les navigateurs se connaissent entre eux. Dès qu’une norme entre en vigueur, elle se propage rapidement dans le milieu », note Gilles Veuve du service de la navigation Neuchâteloise.Le canton de Vaud s’est senti en revanche plus concerné par l’affaire. Le Service des automobiles et de la navigation a rappelé, sans les brusquer, quelque 5000 détenteurs d’anciennes embarcations (sur 16000 bateaux immatriculés) par un communiqué, dont voici un extrait: « les détenteurs de bateaux équipés de vannes d’évacuation des eaux usées (wc, lavabo, évier, douche, etc.) doivent remplacer les dites vannes par des bouchons vissés directement sur les passe-coques, d’ici au 31 décembre 2000, si ce n’est pas déjà fait. »

© Top-news
(reproduction interdite)

Nouvelle loi applicable dès le 1” janvier 2001

Au 1” janvier, cette loi sera donc officiellement applicable. « Les navigateurs d’anciennes embarcations dépourvues d’une cabine équipée de vannes d’évacuation non conformes aux normes, devront se soumettre à la loi, dès la prochaine expertise », relève Gerhard Kratzenberger de l’Office fédéral des transports. Pour Franços Rapin, secrétaire général de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), « ces ordonnances sont faites pour qu’on assainisse les rejets de chaque être humain. Dans nos habitations, les excréments sont directement véhiculés vers des fosses septiques, puis vers des station d’autoépuration, avant qu’ils ne soient rejetés à la rivière. Alors pourquoi ne pas appliquer le même principe à la navigation. Les touristes rejettent déjà leurs défécations dans les zones de baignade, lesquelles sont contrôlées par les laboratoires cantonaux. Si en plus les navgateurs s’y mettent... » Pour l’Association des clubs de voile de la région lémanique (ACVL), la loi fédérale s’appliquant à la fois aux bateaux neufs et anciens, est « aberrante et arbitraire ». Dans une lettre datée du 16 août adressée au Département de la navigation, l’association leur demande si une étude a été menée pour déterminer l’incidence réelle des rejets dans le lac et s’il ne serait pas plus utile aux services compétents en matière de protection des eaux de s’attaquer d’abord aux principaux pollueurs: les agriculteurs, les industriels ou l’aviation, par exemple. Henry Ryter, membre du comité de l’ACVL, va plus loin en estimant que « les navigateurs à voile représentent une quantité négligeable par rapport au volume du lac et qu’il est ridicule d’appliquer cette loi à des petites embarcations disposant de simples installations sanitaires. C’est une question de savoir-vivre, les navigateurs savent ce qu’ils doivent faire pour évacuer leurs déchets hors du bateau. » Les autres navigateurs, disposant de bateaux déjà équipés lorsqu’ils les ont achetés, se sont accoutumés à ces corvées, à l’instar d’Yves-Louis Perret, opticien à Bienne, qui utilise fréquemment son embarcation à moteur de 4,5 tonnes, pour ses loisirs et son business : « Cela ne me dérange plus d’amener mon bateau jusqu’à la station de pompage des eaux usées. Encore faut-il en trouver une au bon endroit et au bon moment, ce qui n’est pas forcément le cas lorsqu’on navigue ! »

25 ans d’adaptation

I ’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses ne date pas d’hier. Elle a été édictée par l’article 5é de la loi fédérale du 3 octobre 1975 concernant la navigation intérieure. A cette époque, les sociétés de navigation publiques se pliaient déjà aux exigences fédérales. L’ordonnance a été revue une nouvelle fois en 1978, puis le 15 mai 1998. Les articles 10 et 108 traitent de l’évacuation des eaux usées et stipulent notamment:

Article 10

1. Il est interdit de verser ou de laisser s’écouler dans l’eau des sub- stances de nature à polluer ou à en altérer les propriétés. (...)

Article 108

1. Les bateaux pourvus de locaux de séjour, d’installations pour la

cuisine ou d’installations sanitaires doivent être munis de récipients pouvant être vidés à terre, destinés à recueillir les matières fécales, les eaux usées et les déchets. (...)

Pour obtenir l’intégralité de ces textes de loi: www.admin.ch